DATA PROTECTION OFFICER


Depuis 2008, le notariat s’est donné les moyens juridiques et techniques de respecter les règles relatives à la protection des données à caractère personnel. Ces efforts ont abouti, en janvier 2018, à la création d’un service de DPO auquel recourent aujourd’hui plus de 850 organismes, essentiellement du secteur public.

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NOTRE OFFRE


Nous vous offrons un ensemble complet de prestations afin d’assurer l’ancrage des principes du RGPD dans la structure et la culture de votre organisation. À cette fin, une équipe pluridisciplinaire composée d’experts juridiques/IT est mise à votre disposition.

En faisant appel à notre service, vous bénéficiez de :

  • d’un programme sur mesure de mise en conformité
  • de conseils juridiques et IT
  • de formations pour vos collaborateurs
  • d’un soutien lors de vos négociations contractuelles
  • de modèles de politiques et de procédures
  • de conseils en cas de questions ou de plaintes des personnes concernées
  • d’un support spécifique pour la gestion des incidents (notification des violations de données et numéro d’urgence 24/7)
  • d’audits juridiques et techniques internes

Une méthodologie éprouvée…

Notre méthodologie se veut pragmatique : elle débute par l’identification des traitements de données et la rédaction de votre registre des activités de traitement. Cette première étape nous permet d’identifier et de recenser – dans un plan d’actions personnalisé – les mesures à adopter pour assurer ou améliorer la protection des données à caractère personnel traitées par votre organisme. La mise en œuvre de ces mesures sera, ensuite, vérifiée lors d’audits menés par nos experts.

… et des outils pratiques

Afin de vous aider dans vos démarches de mise en conformité, nous mettons à votre disposition des documents types adaptés à votre secteur d’activités (contrat de sous-traitance de traitements de données à caractère personnel, instructions pour vos collaborateurs, procédures internes, analyse d’impact, etc.).

Nous vous donnons également accès à une plateforme en ligne sécurisée vous permettant d'effectuer vous-même les ajustements nécessaires dans votre registre des activités de traitement. En outre, vous y trouverez votre plan d'actions et l’ensemble des documents mis spécialement à votre disposition.

NOTRE EXPERTISE


Le RGPD n'a pas seulement un impact sur les aspects juridico-administratifs de votre organisation mais également sur les divers aspects relatifs à la sécurité tant physique qu’informatique de celle-ci. Pour ces raisons, nous nous sommes dotés d’une expertise pluridisciplinaire.


Juridique
Nos juristes sont spécialisés dans la protection des données à caractère personnel et dans d’autres domaines liés aux technologies de l'information et de la communication tels que le droit de la propriété intellectuelle ou le droit de l’économie numérique. Ils vous guident, vous et vos collaborateurs, tout au long du processus de mise en conformité et dispensent les formations nécessaires.
Informatique
Spécialisés en sécurité des systèmes d’information, nos experts techniques vous conseillent afin de sécuriser au mieux les données digitales traitées. Ils mènent également les audits techniques et interviennent, à vos côtés, en cas de violation de données.
Organisation et outils
Une équipe dédiée veille au quotidien au bon déroulement des processus de notre service. Elle est votre premier point de contact avec, pour priorités, le sens du service et de la disponibilité.

HISTORIQUE


Depuis 2008, le notariat s’est donné les moyens juridiques et techniques de respecter les règles relatives à la protection des données à caractère personnel. Ces efforts ont abouti, en janvier 2018, à la création d’un service de DPO auquel recourent aujourd’hui plus de 850 organismes, essentiellement du secteur public.

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